Côte d’Ivoire / Le Patronat plaide pour une annexe fiscale “davantage favorable” à la compétitivité des entreprises

Le directeur exécutif de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire ( CGECI), Stéphane Aka Anghui, plaide pour l’introduction dans l’annexe fiscale de mesures davantage favorables à la compétitivité des grandes entreprises et PME.

Lors de la présentation de ce document au Patronat, jeudi 5 janvier 2023, M Aka- Anghui a dit espérer voir “avec impatiente” dans les prochaines années, la prise en compte de mesures “fortes qui répondent aux préoccupations des entreprises pour en  faire des champions de demain”.

Selon lui, en plus de la fiscalité, les entreprises comptent sur le soutien de l’ État pour créer des champions nationaux capables de rivaliser avec les autres pays.

L’année fiscale 2023 comporte 18 mesures quand le précédent en avait 25. Elle comporte quatre séries de mesures qui portent sur l’augmentation des recettes de l’État, le soutien à l’économie, les mesures à caractère social et techniques et de rationalisation.

A la suite d’une analyse du cabinet Mondon conseil international, partenaire de la CGECI, il ressort que cette annexe est axée sur la rationalisation du dispositif fiscal ( 50% des mesures). Il note également une absence de mesures sociales contrairement aux dernières années.

L’annexe fiscale 2023 qui vise une augmentation des recettes de l’État, introduit entre autres une hausse d’un point du taux des droits d’accises sur les tabacs passant de 40 à 41%, institue des droits et amendes en matière de gestion du domaine public. Elle prévoit  l’extension du dispositif des flux de communication électroniques des entreprises de télécommunications, le relèvement du montant de l’indemnité de transport exonérée en matière d’impôts sur les traitements et salaires.

Le budget 2023 de l’Etat de Côte d’Ivoire s’équilibre en recettes et en dépenses à 11.994, 3 milliards FCFA, avec des prévisions de recettes fiscales estimées à 5.282,06 milliards FCFA, soit une hausse de 18% des recettes fiscales par rapport à l’année précédente.

Cette annexe fiscale a été publiée au journal officiel le 28 décembre 2022, parue le mercredi 4 janvier 2023, ses dispositions, conformément à la loi, entrent en vigueur le lundi 9 janvier 2023.