Côte d’Ivoire / Les détenteurs de parcelles impactées par le corridor écologique de Taï s’approprient la procédure d’acquisition d’un titre foncier

Une équipe mixte de l’Agence foncière rurale (AFOR) et de la direction départementale de l’agriculture a renforcé les capacités des propriétaires de terres rurales impactées par le projet corridor écologique de Taï (CTC), en matière de procédure de sécurisation foncière par l’acquisition de titre foncier, lors de trois ateliers de proximité tenus à Gouléako 2, Taï et Gouléako 1, du mardi 25 octobre au mercredi 26 octobre 2022.

Axée autant sur les fondements juridiques que les aspects techniques du droit foncier ivoirien, la formation dispensée par l’assistant à la direction des opérations techniques de l’AFOR, Sékou Konaté, a fait l’historique de la loi du 23 décembre 1998, sur le foncier rural, dont la dernière modification date de 2019, avec les réalités sociologiques qui les ont progressivement motivés.

Le cadre fût donc trouvé pour la définition légale et la distinction entre le statut des parcelles rurales coutumières et celui des parcelles rurales concédées avant la promulgation de cette loi. L’un ou l’autre des statuts induisant une procédure et des mécanismes d’acquisition d’un titre foncier rural ou d’un certificat foncier rural spécifique selon le cas.

Sur l’ensemble des trois différentes séances de travail, les échanges avec les participants ont soulevé des préoccupations principalement liées à la désignation des ayants droit sur une parcelle héritée, aux litiges remettant en cause les conditions de cession des parcelles concédées, et à la transparence des enquêtes foncières rurales menées dans le cadre de la sécurisation des terres impactées.

D’ailleurs, un litige oppose un natif du village de Gouléako 2 et cinq familles de ce village sur la propriété d’une parcelle impactée d’environ 150 hectares, soit près de la moitié du corridor écologique qui fait plus de 4km de long et 450m de large sur la rivière Saro, indique-t-on.

Le traitement et la résolution de ce genre de litige relève exclusivement des Comités villageois de gestion foncière rurale (CVGFR) et des autorités administratives compétences en la matière, souligne-t-on.

S’agissant de la question du coût élevé de la procédure d’acquisition d’un titre foncier rural, Nancy-Ellen Boussou, chargée du foncier rural de l’unité d’exécution du projet du corridor écologique a rassuré les participants que le projet prend totalement en charge les frais liés à ces procédures pour les terres impactées.