Le Garde des Sceaux, ministre ivoirien de la
Justice et des droits de l’homme, Sansan Kambilé a annoncé, jeudi, la
construction de la Cité commerciale, qui regroupera à Grand-Bassam, le
Tribunal de Commerce d’Abidjan, la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan et
la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire.
Il s’exprimait à Abidjan, ce jeudi 16 mars 2023, à
l’ouverture de la cérémonie marquant les 10 ans du Tribunal de commerce
et les 5 ans de la Cour d’appel de commerce.
Sur le plan structurel, le Garde des Sceaux a annoncé, dans le cadre du troisième C2D, la construction de la Cité commerciale, qui regroupera sur le même site à Grand-Bassam ( 30 km au Sud-est), le Tribunal de Commerce d’Abidjan, la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan et la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire.
«Cette Cité commerciale contribuera, j’en suis convaincu, à améliorer considérablement les conditions de travail des acteurs de la justice commerciale » a-t-il ajouté, saluant « le niveau de maturité atteint par les juridictions commerciales, dû, indéniablement, à leurs qualités professionnelles », s’est félicité le ministre Sansan Kambilé.
Sur le plan structurel, le Garde des Sceaux a annoncé, dans le cadre du troisième C2D, la construction de la Cité commerciale, qui regroupera sur le même site à Grand-Bassam ( 30 km au Sud-est), le Tribunal de Commerce d’Abidjan, la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan et la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire.
«Cette Cité commerciale contribuera, j’en suis convaincu, à améliorer considérablement les conditions de travail des acteurs de la justice commerciale » a-t-il ajouté, saluant « le niveau de maturité atteint par les juridictions commerciales, dû, indéniablement, à leurs qualités professionnelles », s’est félicité le ministre Sansan Kambilé.
Par ailleurs, il annoncé que près de 209 millions FCFA ont été alloués au Tribunal de Commerce d’Abidjan et à la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan au titre du budget 2023.
Le
Gouvernement, selon le ministre Sansan Kambilé, continuera à consentir
des efforts pour accroître les moyens financiers et humains des
juridictions commerciales en vue de maintenir la qualité de service
nécessaire à leur fonctionnement.
« Pour preuve, qu’il me soit permis d’indiquer que la dotation budgétaire des juridictions commerciales a connu une hausse au titre du budget 2023. En effet, ce sont 208 924 524 FCFA qui ont été alloués au Tribunal de Commerce d’Abidjan et à la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan », a-t-il précisé.
De même, a poursuivi M. Kambilé, « les indemnités des conseillers et des juges consulaires, ainsi que celles des membres du Conseil de surveillance ont été entièrement payées ».
Le Tribunal
de Commerce d’Abidjan, créé en 2012, résulte de la volonté affichée par
le président Ouattara qui dans le cadre de l’amélioration du climat des
affaires, entend voir les contentieux commerciaux traités de manière
plus diligente et efficace, rappelle-t-on.
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