Côte d’Ivoire/ Un projet lancé pour la certification et la contractualisation des terres à Sinématiali

Le cabinet Seu & Soro, basé à Korhogo, a lancé mardi 10 octobre 2023 à la salle de réunion de la préfecture de Sinématiali, son projet dénommé « Gninnangnon », pour la certification et la contractualisation des terres dans la sous-préfecture.

Ce projet, visant à  sécuriser les terres des propriétaires terriens ou de tout autre personne se réclamant détenteur de droit foncier coutumier, a été lancé en présence de tous les chefs de terre de la localité, des chefs coutumiers, des guides religieux et du corps préfectoral.

L’exposé de présentation du projet « Gninnangnon », effectué par le directeur général et son adjoint, a permis aux participants de découvrir des exemplaires de documents de certification des terres, à savoir le certificat foncier collectif et 

le certificat foncier individuel.

Le DGA a mis l’accent sur le délai réduit dans l’obtention des documents, facilité par sa structure, et le coût étudié des prestations avec facilité de paiement. « Pour zéro à cinq hectares, vous devez débourser 500.000 Francs CFA pour un certificat foncier. Et au delà de cinq hectares, vous payez 500.000 FCFA plus 10.000 Francs par hectare. Ce qui n’était pas possible auparavant », a souligné Soro Kolotiolo.

Concernant la contractualisation des terres, le DG, Seu Guei Élie, a ajouté qu’il s’agit aussi d’un document officiel délivré par son cabinet, visant à sécuriser les terres des propriétaires, dans une transaction de gré à gré avec  l’exploitant, qui n’est pas détenteur de titre foncier.

Le DG a aussi noté qu’un contrat agraire entre un détenteur de droit foncier coutumier et un exploitant terrien doit absolument se faire autour du document de contractualisation des terres, après que le propriétaire terrien ait lui-même obtenu un certificat foncier,  afin d’éviter tout litige.

Après l’exposé des responsables du cabinet Seu & Soro, les chefs de terre ont relevé plusieurs difficultés liées à la certification des terres dans la sous-préfecture de Sinématiali. Ils ont souhaité que le cabinet apporte son expertise afin de résoudre les difficultés pour l’obtention de certificats, pour préserver leurs terres.

Le projet, qui compte délivrer plus de mille certificats fonciers, sillonnera tous les villages de la sous-préfecture de Sinématiali dans un délai d’un mois, pour une sensibilisation plus accrue et plus rapprochée.