Samedi 27 Avril, 2024 - 8:08 PM / Abidjan +33
Samedi 27 Avril, 2024 - 8:08 PM / Abidjan +33
News

Côte d’Ivoire / Une agence de gestion et de recouvrement des avoirs illicites créée

Partages sur Facebook Partages sur Twitter + Partages sur WhatsApp
Single Post
Côte d’Ivoire / Une agence de gestion et de recouvrement des avoirs illicites créée

 Le conseil des ministres du 1er juin 2022 a adopté un décret déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels (AGRAC).

Il s’agit d’un établissement public de type particulier entièrement autonome, en vue d’assurer une plus grande équité dans la conduite des missions de gestion de recouvrement des biens criminels ou présumés comme tel.

Cette structure est chargée de l’exécution des décisions de gel et de confiscation des avoirs illicites prononcés dans le cadre des procédures pénales ou administratives.

“L’agence est habilitée, dans le cadre de la conduite de ses missions, à coopérer avec tous les organismes nationaux de lutte contre la criminalité économique et financière, ainsi qu’avec toutes les structures de même nature au niveau international”, a signifié le ministre de la Communication de l’Economie numérique, porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.

Partages sur Facebook Partages sur Twitter + Partages sur WhatsApp

0 Commentaires

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.

Commentez cet article

Auteur Commentaire : Poster votre commentaire
Banner 01

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email

Identifiez-vous

Don't have an account? Registration
OR