Les réformes de la Côte d’Ivoire en matière de droits de la femme présentées

Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé, a présenté jeudi 02 mars 2023 lors d’un panel virtuel organisé par la Banque mondiale sur « Les Femmes, l’Entreprise et le Droit 2023 », les actions menées par la Côte d’Ivoire en matière de droits de la femme.

Il s’agit de la Constitution adoptée en 2016 qui instaure la IIIe République et prévoit des dispositions essentielles à savoir, l’article 4 qui précise que tous les Ivoiriens, naissent libres et égaux en droit, et interdit toutes discriminations basées sur le sexe.

Il s’agit également de l’article 36 qui dispose que l’État œuvre pour la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d’accès à la représentativité dans les assemblées y compris l’article 37, qui stipule que l’État œuvre à promouvoir la parité entre les hommes et les femmes sur le marché de l’emploi, encourage la promotion de la femme aux responsabilités dans les institutions et administrations publiques ainsi qu’ au niveau des entreprises.

M. Kambilé a toutefois expliqué que ces lois ont permis à la Côte d’Ivoire de revisiter l’ensemble de son dispositif de textes visuels, entre autres, la loi sur le mariage qui a été réformée qui prévoit une égalité entre homme et femme dans la gestion des biens du mariage, la loi sur la filiation qui permet désormais d’établir un lien de filiation paternel d’un enfant naturel majeur, par la voie de l’acte de naissance, ce qui n’était pas possible auparavant, et  la loi sur la succession qui a notablement aménagé la situation des femmes dans la mesure où le conjoint survivant participe  à l’évolution successorale.

La loi n° 2021-894 du 21 décembre 2021 qui interdit les violences basées sur le genre (VBG), les violences domestiques et les violences sexuelles a été récemment adoptée.

Selon le patron de la Justice, en raison des réformes entreprises en matière de droits de la femme, la Côte d’Ivoire a été retenue comme pays réformateur. Donc, il a invité au lancement  du rapport « Les femmes, l’Entreprise et le Droit 2023 » de la Banque mondiale pour présenter les différentes réformes de son pays.

Le gouvernement a entrepris de renforcer la capacité des comités de luttes contre les VBG en lien avec les unités de polices et de gendarmeries.

Le rapport « Les femmes, l’Entreprise et le Droit 2023 » passe au crible les lois et règlements de 190 pays au regard de huit domaines qui influent sur la participation des femmes à la vie économique, mobilité, travail, rémunération, mariage, parentalité, entrepreneuriat, actifs et retraite.

La Côte d’Ivoire a atteint le score de 100 pour l’indicateur entrepreneuriat en interdisant la discrimination dans l’accès au crédit.

L’Afrique subsaharienne est la quatrième région la mieux notée dans le rapport, avec une moyenne de 72,66 sur 100, le score de la région est toutefois inférieur de 4,5 points par rapport à la moyenne mondiale de 77,1.