Dans le cadre de la mise en œuvre de la vidéo-verbalisation reposant sur un réseau de caméras fixes et mobiles qui flashe les plaques d’immatriculation des véhicules auteurs d’infractions et notifie l’amende par tous moyens électroniques au propriétaire dont l’identité est mentionnée sur la carte grise, le gouvernement à travers le Ministère des Transports a arrêté une mesure visant à simplifier et accélérer les procédures de mutation des cartes grises.
Cette procédure de facilitation de mutation dénommée : OPÉRATION DE RÉGULARISATION DES MUTATIONS (ORM) est ouverte à l’intention des usagers de la route dans tous les Centres de Gestion Intégrée (CGI) du Ministère des Transports aux Guichets dédiés « ORM ».
Pour se rapprocher davantage des usagers, l’opérateur Quipux Afrique a ouvert des points d'enrôlement dans les mairies de Cocody, Abobo, Adjamé, Yopougon et Bingerville pour permettre aux propriétaires de véhicules qui se trouveraient dans ces cas d’avoir gain de cause.
Pour rappel, la démarche vise spécifiquement à régulariser la situation :
- Des personnes détentrices de véhicules régulièrement acquis pour lesquels elles n’arrivent pas à effectuer la mutation parce que les propriétaires initiaux restent injoignables.
- Des personnes ayant cédé des véhicules dont le nouvel acquéreur n’a pas fait la mutation à son nom.
- Des personnes détentrices de véhicules ayant subi des cessions successives (2, 3, 4 voire 5) sans mutation.
Conformément à la loi, tout acquéreur de véhicule a obligation de faire la mutation à son nom dans les 15 jours suivant l’acquisition.
Aussi, tout vendeur de véhicule doit s’assurer que la mutation est faite au nom de l’acheteur, faute de quoi, il sera tenu pour responsable des infractions commises par ledit véhicule dans le cadre de la vidéo-verbalisation.
Source: Dircom du Ministère des Transports
Pour se rapprocher davantage des usagers, l’opérateur Quipux Afrique a ouvert des points d'enrôlement dans les mairies de Cocody, Abobo, Adjamé, Yopougon et Bingerville pour permettre aux propriétaires de véhicules qui se trouveraient dans ces cas d’avoir gain de cause.
Pour rappel, la démarche vise spécifiquement à régulariser la situation :
- Des personnes détentrices de véhicules régulièrement acquis pour lesquels elles n’arrivent pas à effectuer la mutation parce que les propriétaires initiaux restent injoignables.
- Des personnes ayant cédé des véhicules dont le nouvel acquéreur n’a pas fait la mutation à son nom.
- Des personnes détentrices de véhicules ayant subi des cessions successives (2, 3, 4 voire 5) sans mutation.
Conformément à la loi, tout acquéreur de véhicule a obligation de faire la mutation à son nom dans les 15 jours suivant l’acquisition.
Aussi, tout vendeur de véhicule doit s’assurer que la mutation est faite au nom de l’acheteur, faute de quoi, il sera tenu pour responsable des infractions commises par ledit véhicule dans le cadre de la vidéo-verbalisation.
Source: Dircom du Ministère des Transports
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