Respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins : L’Institut français se met en règle avec le Burida

Convention qui permettra à l’Institut français de s’acquitter régulièrement de la redevance du droit d’auteur. Et également de sensibiliser tous ceux qui auront des activités au cours desquels les œuvres d’esprit seront exploitées. Aussi a-t-il salué le leadership du Directeur de l’Institut français d’Abidjan.

Pour M. Ouattara, cette signature s’inscrit dans l’exécution du plan d’action stratégique de développement du Burida 2021-2023. Il s’agit d’une part du respect de la législation en matière de droit d’auteur et des droits voisins. Et d’autre part de l’expression de l’engagement de l’ambassade de France en Côte d’Ivoire à participer auprès du Burida à l’épanouissement des titulaires de droit d’auteur et des droits voisins.

Kouamé Jean Claude, directeur juridique du Burida, a indiqué que cette convention a pour objet de définir les règles particulières régissant la collaboration entre la société de droit d’auteur et l’Institut français de Côte d’Ivoire. Et cela, aux fins du respect de la législation sur le droit d’auteur et des droits voisins. Cette convention s’adresse, pour ainsi dire, à tous les entrepreneurs de spectacle qui tiennent au sein des locaux dudit institut, des évènements au cours desquels, des œuvres littéraires ou artistiques sont communiqués au public.

M. Kouamé a souligné qu’à travers cette convention, l’Institut français s’engage à transmettre chaque mois au Burida, un état récapitulatif de l’ensemble des recettes effectives générées par les évènements réalisés en son sein... 

Dans cet état, a-t-il précisé, doit figurer les éléments nécessaires au calcul et, le cas échéant, à la répartition des droits d’auteur et des droits voisins. Par ailleurs l’Institut doit spécifier les évènements pour lesquels il n'est pas directement redevable du paiement des redevances au titre des droits d’auteur et des droits voisins. Il s’agit par exemple de location et mise à disposition de la salle ainsi que coproductions ou coréalisations d’un évènement.

Laurent Bonneau (Directeur de l’Institu français) : « Notre souci, c’est d’être exemplaire... »

L’accord scellé engage également l’Institut français à sensibiliser les entrepreneurs de spectacle sur le respect des droits de propriété littéraire et artistique. Ceci pour permettre à ces derniers de s’acquitter des droits d’auteur et des droits voisins auprès du Burida. Et transmettent à l’organisme de gestion collective, les relevés de programmes de diffusion des œuvres littéraires et artistiques.

Autre engagement de l’Institut français dans cette convention de partenariat, c’est de verser mensuellement et par virement bancaire au Burida, sous 30 jours après réception de la Facture, les redevances mentionnées dans cette dernière.

MM Ouattara et Bonneau

A cet effet, les relevés de programmes de diffusion des œuvres littéraires et artistiques des évènements pour lesquels l’Institut français de Côte d’Ivoire est organisateur ou producteur doivent être transmis à l’organisme de gestion collective.

Il faut signaler que le Burida a, entre autres, obligations de mettre à la disposition de l'Institut français des barèmes et tarifs à la collecte des droits voisins et d’auteur pour la tenue de tout événement au cours duquel des œuvres littéraires et artistiques sont communiqué au public ; fournir à l’Institut de Côte d’Ivoire la liste actualisée des accords, des autorités, signés avec les sociétés d’auteur étrangères...

Selon Laurent Bonneau, directeur de l’Institut français l’idée est que cette convention puisse être un modèle pour l’ensemble des autres utilisateurs d’œuvre artistique. Etant également chef du service de coopération de l’ambassade de France l’un de ses objectifs est de mettre en place un certain nombre d’action dans le domaine de la culture en générale et des industries culturelles et créatives, en particulier. 

« Notre souci en tant qu’Institut français c’est d’être exemplaire mais également d’apporter dans ce pays un appui à la politique culturelle et surtout à la mise en œuvre d’un plan d’action (...) sur un juste financement des droits d’auteur... », a-t-il fait savoir. 

A l'en croire M. Bonneau, cette convention avec le Burida est un accord supplémentaire sur le profond engagement de l’Institut français sur la propriété littéraire et artistique. C’est aussi l’engagement de l’Institut, a-t-il souligné, d’accompagner le Burida pour voir les droits d’auteur respectés au mieux.