Après avoir obtenu le quitus des députés de l’Assemblée Nationale, le mardi 11 octobre 2022, le projet de loi portant Code de l’aviation civile et celui portant ratification des règles applicables en matière de transport intelligent (STI) étaient en second lecture devant le Sénat.
Ces projets de loi été adoptés, ce mercredi 16 novembre 2022 à Yamoussoukro, par les membres de la commission des Affaires économiques et financières du Sénat.
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