Côte d’Ivoire : Un mouvement s’inquiète que les ministres et députés ne soient plus protégés par la loi

Après la condamnation à six mois avec sursis du député Alain Lobognon, le Mouvement pour la promotion des valeurs nouvelles en Côte d’Ivoire (MVCI) se dit inquiet pour l’avenir des membres des gouvernements et des députés en exercice, qui ne sont plus protégés par la loi dont ils sont pourtant les garants. Ci-dessous l’intégralité de la déclaration signée de son Vice-Président et Porte-parole Adjoint, Habib SANOGO.

Ce mercredi 13 février 2019, la Cour d’Appel d’Abidjan faisant suite à une requête de sa défense, a condamné le Vice-Président du MVCI, le député Alain LOBOGNON à six (06) mois de prison avec sursis et a ordonné sa libération immédiate.

Le MVCI tient à se féliciter de ce que son Vice-Président et Porte-Parole, le Député Alain LOBOGNON regagne son domicile et puisse retrouver les siens.

Le MVCI tient à rappeler que bien que la décision de la Cour d’Appel vienne casser celle rendue par le Tribunal de 1ère Instance le 29 janvier dernier, le Député Alain LOBOGNON reste toujours condamné à une peine de prison, fut-elle avec sursis et remis en liberté.

Sur le fond le MVCI tient à souligner, en prenant la communauté Nationale et Internationale à témoin, que cette condamnation par la Cour d’Appel entérine un grave manquement à la Constitution et aux lois de notre pays.

Le MVCI rappelle en effet, que le Député Alain LOBOGNON, en plus d’être député en exercice, bénéficie également du statut d’ancien membre du Gouvernement, et que à ce double titre il bénéficiait d’une immunité y compris dans l’hypothétique cas d’un flagrant délit, pour lequel la loi le protège sans équivoque.

Le MVCI rappelle aux membres des gouvernements passés, présents et à venir, que par la condamnation d’un ancien membre du Gouvernement, ils ne sont plus protégés par la loi de 2005 qui jusqu’à présent leur donnait une immunité en matière de flagrant délit.

Le MVCI rappelle aux députés en exercice, que par la condamnation d’un député, malgré la demande d’abandon des poursuites du Bureau de l’Assemblée Nationale, compétent hors session à prendre pareille décision, qu’ils ne sont plus protégés par la loi dont ils sont pourtant les garants.

Le MVCI, tient à remercier et à féliciter toutes les forces vives de la nations, l’ex-Président de l’Assemblée Nationale, la communauté Internationale, les organisations de défense des droits de l’homme, les organisations parlementaires internationales pour leur soutien et leur appel continue au respect du Droit et des Lois et à la libération du Vice-Président du MVCI, le Député et ancien Ministre Alain LOBOGNON.
Le MVCI enfin, demande à tous ses militants et sympathisants de se tenir prêts et en ordre de bataille, le combat pour un Etat de Droit étant déjà engagé.

AGIR POUR LE PEUPLE, NOTRE DEVOIR !
Paris, le 13 février 2019

MVCI
Vice-Président et Porte-parole Adjoint
Habib SANOGO