Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme : La Côte d’Ivoire renforce son dispositif légal

Le ministre auprès du Premier ministre chargé de l’Economie et des finances, était devant les députés pour présenter la loi relative au blanchiment des capitaux.

Présentant l’exposé des motifs, Adama Koné a souligné qu’en 2012, l’évaluation mutuelle du dispositif national par le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’ouest (Giaba) et la révision des recommandations du groupe d’action financière (Gafi) relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ont mis en relief des insuffisances du dispositif réglementaire actuel.

A l'en croire il est donc apparu nécessaire de procéder à l’adaptation des textes existants. « Ce texte tient compte de la nécessité d’adapter le cadre juridique de façon à accroître l’efficacité des mesures. Il prévoit, par ailleurs, une approche tenant davantage compte des risques liés aux technologies de l’information et de la communication », a-t-il ajouté. Ce projet de loi qui comprend sept chapitres et 164 articles, a été adopté. Bien avant, ce sont deux autres projets qui ont été adoptés par la même commission.

Il s’agit du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2016-541 du 20 juillet 2016 fixant les règles générales relatives à la création d’agences d’exécution et celui modifiant les articles 1er et 4 abrogeant l’article 1 bis de la loi n°60-340 du 28 octobre 1960 portant institution des assemblées représentatives des intérêts économiques en Côte d’ivoire telle que complétée par la loi n°90-584 du 25 juillet 1990.