Entreprises publiques : le Gouvernement annonce la création d’une nouvelle catégorie d’EPN

Une nouvelle catégorie d’Etablissements publics nationaux (EPN) verra bientôt le jour. Cette nouvelle catégorie est dénommée Etablissements publics administratifs, sociaux, culturel et environnementaux et fait l’objet d’un projet de loi.

«Ce projet de loi vise à mettre en cohérence la législation nationale sur les EPN avec l’évolution actuelle du cadre de gestion des finances publiques au sein de l’espace UEMOA. Sur la base de ces nouvelles orientations, ce dispositif révise et actualise les règles générales régissant les EPN depuis leur création jusqu’à leur dissolution, absorption, fusion ou scission. Ainsi, en lieu et place de la catégorie des Etablissements Publics Administratifs, notamment, il crée une nouvelle catégorie d’EPN dénommée Etablissements Publics Administratifs, Sociaux, Culturels et Environnementaux prenant en compte les caractères spécifiques de la mission de service public exécutée. Il précise, en outre, contrairement à la législation en vigueur, le contenu de la  coordination des tutelles exercées sur les EPN », a indiqué le porte-parole du Gouvernement, Sidi Tiémoko Touré lors du point de presse relatif au Conseil des ministres de ce mercredi 6 novembre.