Communiqué du Conseil des ministres du 24 octobre 2018 et nominations

Le mercredi 24 octobre 2018, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 13H00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

Projets de loi et d’ordonnance
Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

D/-Divers

A/–  MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE

Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2017 ainsi que la communication y afférente.

Le budget de l'Etat pour l'année 2017 a été arrêté en équilibre, en ressources et en charges, à 6 501 421 152 075 francs CFA par la loi de finances n°2016-1116 du 08 décembre 2016. En cours de gestion, ce budget a été révisé et son niveau porté à 6 447 638 712 432 francs CFA par la loi de finances rectificative n°2017-807 du 07 décembre 2017 portant Budget de l'Etat pour la Gestion 2017.

D'autres aménagements du budget, portant principalement sur l’intégration de ressources destinées à la régularisation comptable du service complémentaire généré par les opérations d’émissions de marchés, ont été opérés après la prise du collectif pour les besoins de la bonne conduite de certaines opérations prioritaires de l’Etat. Ces différentes opérations d'ajustement se sont équilibrées en ressources et en charges à 668 953 881 718 francs CFA, portant ainsi le niveau du budget de l'Etat à 7 116 592 594 150 francs CFA.

Etablissant le bilan de la gestion budgétaire et comptable de l’année 2017, le présent projet de loi de règlement arrête le montant définitif des encaissements des recettes à 6 537 234 396 406 francs CFA et le montant des ordonnancements des dépenses à 6 706 001 040 652 francs CFA pour la gestion budgétaire 2017, soit un déficit budgétaire de 168 766 644 246 francs CFA lié essentiellement à l’impact financier des mesures visant à contenir les différents chocs internes et externes et à la nécessité de poursuivre les actions d’amélioration du bien-être des populations.

Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds pour le Programme Electricité Pour Tous, en abrégé « Fonds PEPT », ainsi que le projet de loi de ratification y afférent;

Ce fonds est créé dans le cadre du Programme Electricité pour Tous, initié par le Gouvernement en mai 2014. Il vise à faciliter l’accès à l’électricité pour une frange plus importante de la population à travers des modalités souples d’acquisition de leurs branchements-abonnements. Il permettra aux usagers éligibles au PEPT de bénéficier notamment de préfinancement des frais de branchement, d’abonnement, d’installations électriques intérieures en basse tension ainsi que d’équipements électriques ménagers de base.

PROJETS DE DECRETS

Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation de l’Avenant n° 8 à la Convention de Concession pour la Gestion et l’Exploitation du Terminal à Conteneurs de Vridi.

Cet avenant fait suite aux conclusions de l’audit technique et financier de l’exploitation du premier terminal à conteneurs diligenté par le Gouvernement. Il modifie les stipulations relatives à la durée de la Convention, réévalue le montant des redevances payées au concédant et fixe le montant du forfait d’ajustement financier valant droit d’entrée, afin d’assurer le rééquilibrage économique et financier de la convention de concession.

Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour le nickel-cobalt à la société Shiloh Minerals Côte d’Ivoire SARL dans les Départements de Man et de Biankouma;

un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or à la société MET CI SARL dans les Départements de Korhogo et de Dikodougou.

Ces deux (02)  permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.

Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets

un décret portant approbation de la Convention Galilea pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l'exploitation, l'entretien et la maintenance des ouvrages d’une centrale solaire de 66 MWc à Korhogo ;

un décret portant approbation de l’Avenant n°11 à la Convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique.

La Convention Galilea s’inscrit dans le cadre des engagements internationaux de l’Etat en matière de lutte contre les changements climatiques. Elle vise à accroître, sur la période 2015-2030, la contribution des énergies renouvelables dans le mix énergétique en vue de faire face à la demande croissante d’énergie électrique. Conformément à cette convention, la Société Poro Power 1 S.A réalisera à Korhogo, une centrale solaire d’une puissance installée de 66 MWc et d’une capacité de production de 118 GWh. Le coût du projet est estimé à 47,244 milliards de francs CFA, dont 44,416 milliards de francs CFA pour les travaux des ouvrages de la centrale et 2,828 milliards de francs CFA pour le réseau d’évacuation de l’énergie.

L’avenant n°11 à la Convention de Concession « Etat-CIE », signée le 25 octobre 1990, formalise les engagements que l’Etat a confiés au Concessionnaire CIE, au titre de la Convention Galilea.

B/–  MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil a adopté plusieurs décrets portant nominations de Représentants du Président de la République dans les Conseils d’administration de Société d’État et dans les Départements Ministériels.

           Au titre du Ministère des Affaires Étrangères.

Monsieur Hypolite YEBOUE est nommé Directeur Général du Protocole d’État en remplacement de Monsieur Patrice VANGAH KOFFI, nommé Ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Israël ;
Monsieur FAGNIDI GNAGNO Philibert est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de la Côte d’Ivoire près le Canada avec résidence à Ottawa ;
Monsieur BOUAFFO KOUADIO Jean-Roger est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume d’Espagne avec résidence à Madrid.

Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Durable

Monsieur GOORE BI KOUAKOU Marcel est nommé Directeur Général des Productions et de la Sécurité Alimentaire, en remplacement de Monsieur Soumaïla Kouassi BREDOUMY.

Au titre du Ministère de l’Équipement et de l’Entretien Routier.

Monsieur Jean-Baptiste GOMIS est nommé Représentant du Président de la République au Conseil d’Administration de la Société Nationale Ivoirienne de Travaux, en abrégé SONITRA, en remplacement de Monsieur Mamadou HAÏDARA, Ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire aux États-Unis d’Amérique.

C/–  COMMUNICATIONS

Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à la 11e édition du World Policy Conférence, du 25 au 28 octobre 2018 à Rabat (Maroc).

Une délégation de haut niveau, conduite par le Premier Ministre, prendra part à cette édition du World Policy Conférence, prévue à Rabat, au Maroc sur le thème « Forces et Faiblesses de l’Afrique d’aujourd’hui ». A l’occasion de la cérémonie d’ouverture de cette conférence qui vise à promouvoir un monde plus ouvert, plus prospère et plus juste, le Premier Ministre interviendra sur ce thème afin de partager la vision du Président de la République et du Gouvernement sur le développement social et économique de notre pays et de l’Afrique en général.

Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Le Conseil a adopté une communication relative aux résultats du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) session 2018.

La session 2018 du BTS s’est déroulée, sur l’ensemble du territoire national, dans un climat apaisé et sans incident susceptible d’entacher la crédibilité des évaluations. Cette session a enregistré 25 027 candidats déclarés admissibles sur 44 069 candidats ayant effectivement pris part à l’examen, soit un taux global de réussite de 57%. Le BTS tertiaire enregistre le meilleur taux de réussite avec 59%, soit 18 548 candidats admissibles sur 31 598 candidats présents, contre 52% pour le BTS industriel, soit 6479 candidats admissibles sur 12471 candidats présents.

Les résultats du BTS de la session 2018 sont entièrement disponibles sur la plateforme gouvernementale « www.examens.bts.net ».

Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant;

Le Conseil a adopté une communication relative à la levée de  la mesure de suspension des procédures tendant à une adoption internationale.

Compte tenu des dysfonctionnements constatés dans le déroulement des procédures, le Gouvernement avait décidé, en mai 2016, de suspendre l’enregistrement des dossiers d’adoption internationale jusqu’à la mise en place d’un dispositif légal compatible avec la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Toutefois,  dans l’intérêt des enfants concernés par les demandes en adoption internationale, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la mise en place d’un mécanisme provisoire à même d’assurer un meilleur regard sur les procédures et corrélativement une meilleure protection de l’enfant, en attendant de satisfaire entièrement aux obligations imposées par la Convention. Au centre de ce dispositif se trouvent les services compétents du Ministère en charge de l’Enfant tenus de produire, sur réquisition du Procureur de la République, un avis motivé sur toute demande en adoption internationale.

Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté deux (02) communications.

La première communication est relative aux flux physiques et financiers du secteur énergie au 31 décembre 2017 ;

La production 2017 de pétrole brut s’élève, en moyenne, à 34 084 barils par jour, en baisse de 19% par rapport à 2016 ; du fait essentiellement des périodes de maintenance sur les champs pétroliers.

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