Congo-B: la cour d’appel de Paris confirme la saisie d’un jet du président Sassou-Nguesso

C’est un nouveau revers juridique pour le Congo-Brazzaville dans ce dossier tentaculaire qui oppose le président Denis Sassou-Nguesso et Mohsen Hojeij, qui traque depuis des années les biens de l’État congolais dans le but se faire rembourser sa créance qui date de 1992 et ne cesse depuis d’augmenter.

50 000 euros de dommage et intérêts

En juin dernier, l’homme d’affaires libanais a donc fait immobiliser le Falcon 7X, un jet estampillé « République du Congo » alors qu’il venait de se poser à l’aéroport de Bordeaux. Dans la foulée, la justice confirmait la légalité de cette saisie. Depuis, pourtant, l’État congolais multiplie les procédures pour tenter de faire reconnaître qu’il s’agirait d’un bien diplomatique, et donc protégé à ce titre au nom de la Convention de Vienne. Un argument rejeté par la cour d’appel, comme en première instance. Au motif premièrement que la Convention de Vienne ne concerne que les biens rattachés à la représentation diplomatique d’un État, en l’occurrence l’ambassade du Congo à Paris, ce qui n’est pas le cas.

La cour a également rejeté l’argument selon lequel un appareil d’État serait « insaisissable », ce qu’avancent également les avocats du président Denis Sassou-Nguesso. Au passage, elle condamne la République du Congo verser 50 000 euros à Commissimpex de dommage et intérêts. Le Congo annonce qu’il va saisir la Cour de cassation.