Côte d'Ivoire : le gouvernement engage la révision de son code minier

Des travaux pour la relecture du code minier ivoirien ont démarré, le 13 juin 2023, au Cabinet du Ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie, au Plateau, en vue de rendre le "secteur plus attractif", a-t-on appris de source officielle. 

Les travaux réunissent, en effet, une équipe mise en place par le Ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie, Sangafowa-Coulibaly et composée d’experts issus de son département ministériel, d’institutions étatiques et d’organismes internationaux afin de procéder à la révision de la Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier.

"Le Code minier adopté le 24 mars 2014, en vue de favoriser les investissements étrangers dans le secteur minier, a remarquablement soutenu l’ambition du Président de la République d’assurer la transformation structurelle de l’économie ivoirienne. Ce code a permis de dynamiser l’industrie minière ivoirienne, en général, et de booster le secteur extractif de l’Or, en particulier. Il a ainsi permis à la Côte d'Ivoire, de multiplier par plus de huit (8) sa production d’or en une décennie, passant de 5 tonnes en 2010 à 42 tonnes en 2022", confie un cadre du ministère qui reconnaît toutefois que "malgré ce regain constaté dans la production minière, de nombreux défis restent à relever" . 

Ainsi, tout en saluant les acquis du code minier de 2014, Sangafowa-Coulibaly a fait remarquer qu’il traite insuffisamment certaines problématiques et thématiques clés, dont le contenu local, les mines souterraines, les mines satellites, l’extension des permis de recherche à plusieurs substances, etc.

Aussi a-t-il instruit les experts à l’effet de faire le toilettage nécessaire afin qu’à l’issue du processus, la Côte d’Ivoire se dote d’un code révisé qui corrige les imperfections du précédent et qui facilite l’interprétation pour toutes les parties (Etat, investisseurs et communautés). 

« La première chose à prendre en compte, c’est le renforcement du caractère attractif de notre pays en matière de recherches minières. Je considère donc que toutes les facilités qu’on peut accorder pour encourager les sociétés à venir explorer notre sous-sol sont à prendre en compte… La deuxième chose, ce sont les dispositions à prendre afin d’assurer l’équité dans la répartition de la richesse, une fois la découverte mise en évidence. Voir comment le pays peut bénéficier davantage de ces découvertes, sans bien sûr ignorer que ceux qui ont investi doivent assurer leur retour sur investissement. », a souligné le Ministre à l’endroit des experts.

Poursuivant son propos, Sangafowa-Coulibaly a mentionné d’autres points essentiels à prendre en compte dans la révision de ce code minier. Il s’agit notamment de régler la question des conventions minières disparates et quelques fois mal négociées ; de renforcer le caractère juridique du code, surtout dans la rédaction, afin d’éviter les interprétations diverses ; de prendre en compte la question essentielle du contenu local ; de réglementer la cohabitation entre les grandes mines et les petites mines pour freiner, en partie, l’exploitation illégale ; de traiter la question du temps mis par l’opérateur entre la recherche et l’exploitation après la découverte. 

Pour finir, le Ministre en charge des Mines a expliqué à ses collaborateurs qu’il entend s’investir personnellement pour la réalisation de la cartographie et l’infrastructure géologique afin de constituer des données pour une meilleure connaissance du sous-sol ivoirien. Ce qui permettra, a-t-il indiqué, d’attirer les investisseurs mais aussi de réduire les arguments liés aux risques dans la recherche afin de donner les chances à la Côte d’Ivoire de mieux négocier ses contrats.

Les experts doivent relever les insuffisances et les faiblesses de la Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier et proposer un projet de Loi portant Code minier nouveau et son projet de décret d’application prenant en compte les enjeux et les défis du secteur minier ivoirien, conformément aux ambitions du Président de la République.

Les comités mis en place dans le cadre de ce projet comptent en leurs seins, des Membres du Cabinet du Ministre, des Experts de la Direction Générale des Mines et de la Géologie, de la SODEMI, du Groupement Professionnel des Miniers de Côte d’Ivoire (GPMCI), du Groupement des exploitants des Petites Mines et Acheteurs d’or et de diamant de Côte d’Ivoire (GPMACI) et les Directeurs de l’administration minière. Un cabinet juridique spécialisé accompagnera cette initiative.