Homosexualité: les conjoints extracommunautaires ont le droit au titre de séjour

C'est une bonne nouvelle pour tous les homosexuels européens dont le conjoint n'est pas issu d'un Etat membre de l'UE. Désormais, tous les pays de l'Union auront l'obligation de lui accorder un droit de séjour. La décision est tombée ce mardi 5 juin 2018 via un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Ayant vécu ensemble pendant quatre ans aux Etats-Unis, M. Robert Hamilton, ressortissant américain, et M. Relu Coman, citoyen roumain, se sont mariés en 2010 à Bruxelles. Ce couple a par la suite souhaité se fixer en Roumanie, pays qui interdit le mariage entre personnes de même sexe.

Aussi, M. Hamilton s'est vu refuser une autorisation de séjour sans limitation de durée, alors que la réglementation européenne prévoit ce droit pour les conjoints non-européens de citoyens des pays de l’Union européenne.

Saisi par la Cour constitutionnelle roumaine, la Cour de justice de l'UE, à Luxembourg, a tranché : le droit européen accorde l’autorisation de séjour au conjoint, sans que le sexe de celui ou celle-ci soit précisé. Implicitement, la disposition invoquée s’applique donc bien aux couples homosexuels.

Cependant, ceci n’entame en rien la portée de la loi en vigueur en Roumanie ou dans les autres pays hostiles aux couples homosexuels. L'arrêt de la CJUE ne prétend pas mettre fin à cette pratique.

En revanche, elle impose en Roumanie le respect du mariage conclu dans un autre Etat-membre de l'UE, où l'union nuptiale homosexuelle est légale - en l’occurrence, en Belgique. M. Hamilton a, de ce fait, droit au statut de résident permanent en Roumanie.