Selon le Pccc, la maison construite sans le Permis de Construire tombe sous le coup de la loi no 2019-576 du 26 Juin 2019 instituant Code de la Construction et de l’Habitat. Selon le Pccc, la maison construite sans le Permis de Construire tombe sous le coup de la loi no 2019-576 du 26 Juin 2019 instituant Code de la Construction et de l’Habitat.
En effet, selon l’article 26 dudit Code : « L'Administration peut procéder de plein droit à la démolition, à la charge du maître d'ouvrage, de toute construction qui s'est poursuivie après notification d'une mise en demeure d'arrêt des travaux ou de démolition ou en violation des prescriptions de mise en conformité ».
Une occasion de plus, pour le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (Mclu) de porter à la connaissance des populations que les bâtiments érigés sans Permis de Construire et sans assistance de professionnels (Architectes, Ingénieurs-conseils, Bureaux de contrôle et de normalisation des risques) constituent un danger pour les ouvriers qui travaillent sur ces chantiers, les habitations voisines et les futurs occupants de ces bâtiments.
Le Mclu qui a pour mission, entre autres, de sécuriser le cadre bâti, intensifiera ses opérations de démolition des constructions anarchiques. Par conséquent, tous les maîtres d'ouvrage sont invités au strict respect de la réglementation en vigueur.
En effet, selon l’article 26 dudit Code : « L'Administration peut procéder de plein droit à la démolition, à la charge du maître d'ouvrage, de toute construction qui s'est poursuivie après notification d'une mise en demeure d'arrêt des travaux ou de démolition ou en violation des prescriptions de mise en conformité ».
Une occasion de plus, pour le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (Mclu) de porter à la connaissance des populations que les bâtiments érigés sans Permis de Construire et sans assistance de professionnels (Architectes, Ingénieurs-conseils, Bureaux de contrôle et de normalisation des risques) constituent un danger pour les ouvriers qui travaillent sur ces chantiers, les habitations voisines et les futurs occupants de ces bâtiments.
Le Mclu qui a pour mission, entre autres, de sécuriser le cadre bâti, intensifiera ses opérations de démolition des constructions anarchiques. Par conséquent, tous les maîtres d'ouvrage sont invités au strict respect de la réglementation en vigueur.Ce, dans sa mission de contrôle des constructions et de lutte contre les constructions anarchiques.
Selon le Pccc, la maison construite sans le Permis de Construire tombe sous le coup de la loi no 2019-576 du 26 Juin 2019 instituant Code de la Construction et de l’Habitat.
En effet, selon l’article 26 dudit Code : « L'Administration peut procéder de plein droit à la démolition, à la charge du maître d'ouvrage, de toute construction qui s'est poursuivie après notification d'une mise en demeure d'arrêt des travaux ou de démolition ou en violation des prescriptions de mise en conformité ».
Une occasion de plus, pour le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (Mclu) de porter à la connaissance des populations que les bâtiments érigés sans Permis de Construire et sans assistance de professionnels (Architectes, Ingénieurs-conseils, Bureaux de contrôle et de normalisation des risques) constituent un danger pour les ouvriers qui travaillent sur ces chantiers, les habitations voisines et les futurs occupants de ces bâtiments.
Le Mclu qui a pour mission, entre autres, de sécuriser le cadre bâti, intensifiera ses opérations de démolition des constructions anarchiques. Par conséquent, tous les maîtres d'ouvrage sont invités au strict respect de la réglementation en vigueur.
En effet, selon l’article 26 dudit Code : « L'Administration peut procéder de plein droit à la démolition, à la charge du maître d'ouvrage, de toute construction qui s'est poursuivie après notification d'une mise en demeure d'arrêt des travaux ou de démolition ou en violation des prescriptions de mise en conformité ».
Une occasion de plus, pour le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (Mclu) de porter à la connaissance des populations que les bâtiments érigés sans Permis de Construire et sans assistance de professionnels (Architectes, Ingénieurs-conseils, Bureaux de contrôle et de normalisation des risques) constituent un danger pour les ouvriers qui travaillent sur ces chantiers, les habitations voisines et les futurs occupants de ces bâtiments.
Le Mclu qui a pour mission, entre autres, de sécuriser le cadre bâti, intensifiera ses opérations de démolition des constructions anarchiques. Par conséquent, tous les maîtres d'ouvrage sont invités au strict respect de la réglementation en vigueur.
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