Côte d’Ivoire / Des acteurs du secteur de l’immobilier sensibilisés à Abidjan sur les lotissements irréguliers

Le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisation a  sensibilisé au cours d’un atelier tenu jeudi 1er juillet 2021 à Abidjan, les groupements de résidents et les promoteurs immobiliers sur le  processus de régulation des lotissements irréguliers.

Cette rencontre d’échanges a été également l’occasion d’informer les participants sur l’état d’avancement des nouvelles modalités du processus d’approbation des lotissements appliqués, habités et non approuvés.

Le directeur du cabinet adjoint de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Gba Tean a  expliqué que la régulation ne concerne que les lotissements non approuvés avant l’entrée en vigueur de la loi sur le code de l’Urbanisme.

« Les occupants sans titre de terrains bâtis et habités depuis plus de vingt ans dispose de deux ans pour solliciter leur régularisation », a fait savoir M. Gba.

Le directeur général de la Topographie et de la Cartographie, Kouamé Jacob a indiqué que l’objectif de la régulation de lotissement est d’assurer la sécurisation foncière, la maîtrise du tissu parcellaire, l’occupation de l’espace urbain bâti et de permettre aux acquéreurs d’accéder à la pleine propriété (ACD) afin d’être solvables par l’hypothèque de leurs biens fonciers.

La mise en place de la réforme de l’arrêté de concession définitive (ACD) en 2013 a entrainé un rejet massif des demandes d’ACD des usagers sur les parcelles issues des lotissements non approuvés et a empêché l’accès sur ces parcelles. Ces usagers sont exposées à une insécurité foncière.

Pour la réalisation de ces projets, la commission de validation des projets d’approbation des plans de redressement des lotissements approuvés et non approuvés a été créée et une procédure exceptionnelle de sécurisation des droits fonciers a été mise en place.