Des magistrats des magistrats des tribunaux de première instance et des procureurs de la République bénéficient d’un atelier de formation sur la Loi relative aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques , afin de mieux s’imprégner de ce nouveau texte.
Cet atelier, initié par le ministère de la Justice et des Droits de l’homme, a démarré mardi 7 et est prévu s’achever mercredi 8 mars 2023 à Grand-Bassam.
Pendant ces deux jours, les participants ont revisité la Loi n° 2021-894 du 21 décembre 2021 relative aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques en vue de son appropriation et son application.
Il s’agira pour les magistrats de s’ imprégner des notions de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques, de présenter la procédure d’obtention de l’ordonnance de protection en cas de violences domestiques, de viol et de violences autres que domestiques, de présenter les droits de la victime, de présenter le contenu des mesures de protection des victimes.
Le directeur de cabinet du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Aly Yeo, magistrat, a affirmé, à l’ouverture des travaux, que cet atelier s’inscrit dans le cadre de la vulgarisation de cette « importante loi dont notre pays s’est doté ».
Il a aussi rappelé que cette loi vise à remédier aux insuffisances de notre législation en la matière, car, « elle est perçue comme la réponse de l’État à la nécessité de renforcer la lutte contre les formes pernicieuses de violences dont les victimes sont malheureusement nombreuses dans notre pays ».
Il a proposé « d’assurer une protection efficace des victimes de ces violences, mais aussi de lever les obstacles identifiés à la mise en mouvement de l’action publique lorsque des violences sont commises ».
Pour le directeur de cabinet, le viol constitue un crime et ne doit pas être banalisé ni faire l’objet de règlement à l’amiable, mais les victimes doivent bénéficier de la pleine protection de la loi. Aussi, encourage-t-il la vulgarisation de cette loi, pour qu’elle soit connue de tous en vue de son application.
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