Le texte présenté par le ministre de la Santé, de l'Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle, Pierre N'Gou Dimba, a été adopté, hier, par les députés membres de la Commission des affaires sociales et culturelles.
À l’unanimité des membres présents, les députés de la Commission des affaires sociales et culturelles (Casc) de l’Assemblée nationale ont adopté, hier, un projet de loi portant exercice de la médecine.
« Pour l’essentiel, le présent projet de loi portant exercice de la médecine met en cohérence les principes fondamentaux de la médecine en relation avec les qualifications et les compétences nécessaires pour exercer la profession. Il conserve à l’institution ordinale son rôle de garant de la moralité professionnelle par le contrôle de l’accès à l’exercice de la profession. Le présent projet de loi permet à l’exercice collectif des activités médicales de demeurer sous le contrôle du médecin », a étayé le commissaire du gouvernement.
Selon Pierre Dimba, le présent texte réaffirme la possibilité pour les médecins d’exploiter en commun tout établissement sanitaire privé. Par ailleurs, il réunit dans un même dispositif toutes les conditions et règles d’exercice de la profession.
Le projet de loi adoubé par la Casc compte 9 chapitres. Qui portent, entre autres, sur les définitions et dispositions générales relatives à la médecine et à la profession de médecin, les conditions et les règles d’exercice de la médecine. Ils portent également sur les honoraires des prestations médicales, la responsabilité du médecin et les sanctions .
Ce texte défendu à l’hémicycle par le ministre de la Santé, de l’Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle, Pierre N’Gou Dimba, a l’avantage de regrouper les dispositions diverses existantes et d’en proposer de nouvelles. Afin de permettre un exercice de la médecine conforme aux exigences actuelles de santé publique.
« Pour l’essentiel, le présent projet de loi portant exercice de la médecine met en cohérence les principes fondamentaux de la médecine en relation avec les qualifications et les compétences nécessaires pour exercer la profession. Il conserve à l’institution ordinale son rôle de garant de la moralité professionnelle par le contrôle de l’accès à l’exercice de la profession. Le présent projet de loi permet à l’exercice collectif des activités médicales de demeurer sous le contrôle du médecin », a étayé le commissaire du gouvernement.
Selon Pierre Dimba, le présent texte réaffirme la possibilité pour les médecins d’exploiter en commun tout établissement sanitaire privé. Par ailleurs, il réunit dans un même dispositif toutes les conditions et règles d’exercice de la profession.
Le projet de loi adoubé par la Casc compte 9 chapitres. Qui portent, entre autres, sur les définitions et dispositions générales relatives à la médecine et à la profession de médecin, les conditions et les règles d’exercice de la médecine. Ils portent également sur les honoraires des prestations médicales, la responsabilité du médecin et les sanctions .
1 Commentaires
Aoussi
En Décembre, 2023 (03:19 AM) Le texte adopté est introuvable pour confronter son contenu à la réalité médicale en Côte d'IvoireParticiper à la Discussion
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