Procès Gbagbo : Médiapart sort une bombe contre la CPI

Un document confidentiel de la diplomatie française révèle que la Cour pénale internationale a demandé en avril 2011 de garder prisonnier le président de la Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo. Seulement à cette époque, il n’existait ni mandat d’arrêt ni saisine de la CPI. Révélations sur une opération aux airs de Françafrique.

Dès le départ, la CPI est considérée comme l’un des outils pour sortir de la crise. Mais selon les documents obtenus par Mediapart et analysés avec l’EIC, la Cour a surtout été utilisée, si ce n’est manipulée, pour peser dans le départ espéré de Gbagbo : soit il accepte de quitter le pouvoir, soit il prend le risque de passer ses vieux jours à La Haye. Dans un premier temps, la CPI est donc agitée comme une menace puis, au mépris manifeste des règles de procédure, manœuvrée comme la meilleure façon d’éloigner Laurent Gbagbo de la scène politique.

Selon le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour, cette dernière peut être saisie de trois manières : soit par un État membre, soit par le Conseil de sécurité des Nations unies, soit par elle-même sur l’initiative du bureau du procureur si les crimes ont été commis sur le territoire d’un État membre, ou d’un État qui a accepté sa compétence.

Mais il y a un obstacle : fin 2010, la Côte d’Ivoire n’a pas ratifié le Statut de Rome. En avril 2003, le gouvernement a certes accepté la compétence de la Cour, mais sa déclaration de « reconnaissance » pose potentiellement un problème d’interprétation concernant sa portée dans le temps. Pendant toute la durée de la crise ivoirienne, devenue guerre en mars 2011, le bureau du procureur et les Français, qui ont poussé Ocampo à s’investir sur ce dossier, chercheront donc un moyen de résoudre cette difficulté. Sans résultat, cependant : quand arrive le mois d’avril 2011, personne, à La Haye comme à Paris, n’a trouvé le moyen de faire intervenir légalement la CPI en Côte d’Ivoire.

En ce jour fatidique du 11 avril 2011, le procureur n’a donc aucune base légale pour demander à Ouattara de ne pas relâcher Gbagbo. Celui-ci sera malgré tout gardé prisonnier et envoyé, deux jours plus tard, à Korhogo, dans le nord de la Côte d’Ivoire. Dans la nuit précédente, le procureur a reçu un message de la diplomate française Le Fraper : « As-tu parlé avec Ouattara ? »

À Korhogo, Gbagbo sera enfermé 24 heures sur 24, sans voir la lumière du jour, dans une petite maison privée. Son geôlier est un chef de guerre des Forces Nouvelles, Martin Kouakou Fofié, soumis depuis 2006 aux sanctions des Nations unies, pour des crimes graves, dont des exécutions extrajudiciaires.

Laurent Gbagbo, alors âgé de 65 ans, sera finalement inculpé par la justice ivoirienne pour « crimes économiques » en août 2011 peu après que l’ONU, à Abidjan, a fait part publiquement de son inquiétude au sujet des conditions de sa détention.

Pendant que Gbagbo croupit à Korhogo, les discussions continuent entre les Français, le bureau du procureur de la CPI et Ouattara. L’affaire est même évoquée lors d’une rencontre entre le ministre français des affaires étrangères, Alain Juppé, et le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, en marge d’une réunion du G8.

Selon le compte-rendu de leur discussion rédigé par la partie française, Ban Ki-moon, consulté par Ouattara « sur le traitement à réserver à Gbagbo », et Juppé « ont convenu que le transfert à La Haye offrait les meilleures garanties de sécurité ». Un mois plus tard, fin juin, Ocampo fait finalement une demande « aux fins d’ouvrir une enquête de sa propre initiative en Côte d’Ivoire ».

En octobre 2011, les juges de la CPI font droit à la requête du procureur. Avant même cette décision, le bureau du procureur, les autorités ivoiriennes et les Français, ainsi que l’ONU, ont commencé à préparer le transfèrement de Gbagbo vers La Haye. Plusieurs réunions ont lieu à Abidjan, Paris et La Haye.

En novembre, Ouattara se pose visiblement des questions sur la suite : un membre du bureau du procureur informe ses collègues qu’il a reçu un appel de sa part. Le président ivoirien veut rencontrer Ocampo pour une mise à jour et « savoir quels messages il peut délivrer aux diplomates qu’il va rencontrer à Bruxelles » à la fin du mois. « Il a besoin des conseils du procureur », insiste l’employé de la Cour.

Le 26 novembre, tout s’accélère. Ocampo rencontre Ouattara à Paris, puis le diplomate Stéphane Gompertz (qui n’a pas donné suite à nos sollicitations). Trois jours plus tard, Gbagbo est transféré vers les Pays-Bas.

La suite, on la connaît : en 2013, les juges demandent au procureur de revoir son dossier, trop faible pour un procès, mais Gbagbo n’est pas pour autant libéré. Il est inculpé l’année suivante, pour crimes contre l’humanité. Il est accusé d’avoir conçu avec son entourage un « plan commun » pour garder le pouvoir et d’être responsable de la mort d’au moins 167 personnes. L’ancien chef d’État subit son procès à La Haye depuis janvier 2016, au côté de son co-accusé, Charles Blé Goudé.

Quant aux crimes commis pendant la guerre par les troupes levées par Alassane Ouattara et son allié Guillaume Soro, dont le massacre de 800 civils à Duékoué (ouest du pays) en mars 2011, révélé par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), ils demeurent à ce jour impunis. La Cour n’a émis aucun mandat d’arrêt contre leurs auteurs présumés.

Fin juin 2011, lors d’une rencontre avec Fatou Bensouda, qui était alors l’adjointe de Luis Moreno Ocampo, Alassane Ouattara ira même, selon les documents des Secrets de la Cour, jusqu’à « exprimer des inquiétudes quant à la situation de son premier ministre Soro et au fait que Soro était très soucieux à cause de l’intervention de la CPI.

Source : mediapart.fr

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