Enregistrement à l’Etat civil : La Côte d’Ivoire va innover par la légalisation du système électronique

La Côte d’Ivoire veut introduire le système électronique dans la gestion de son état civil. C’est ce qu’indique le projet de loi relatif à l’état civil présenté par le ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Sansan Kambilé, lundi 29 octobre 2018, devant la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi) de l’Assemblée nationale.

« Le présent dispositif légal consacre une autre innovation majeure portant sur les modes d’enregistrement et de délivrance des faits d’état civil en admettant l’utilisation des procédés électroniques », a déclaré le ministre lors de son exposé des motifs.

A en croire l’émissaire du gouvernement, cette innovation conduira progressivement à la dématérialisation des actes et registres d’état civil sans pour autant abandonner le support papier, et permettra de résoudre les problèmes d’exiguïté des locaux abritant les services de l’état civil, les difficultés de conservation et de reconstitution des registres de l’état civil ainsi que les questions de célérité dans l’établissement et la délivrance des actes d’état civil.

Ledit projet comporte 113 articles regroupés en 14 chapitres. Le ministre Sansan Kambilé a invité les 31 députés présents à travailler à faciliter la déclaration des personnes. « Nous avons un devoir, c’est de permettre a nos concitoyens d’avoir le premier acte juridique qui est l’acte de naissance », a dit l’émissaire du gouvernement.