I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement statut du Volontaire pour la défense de la Patrie et création d’une Brigade des Volontaires pour la défense de la Patrie.
Ces deux décrets sont une relecture du décret n°2022- 0368/PRES/TRANS/PM/MDAC/MATDS/MEFP du 22 juin 2022 portant statut du Volontaire pour la défense de la Patrie et du décret n°2022-0369/PRES/TRANS/PM/MDAC/MATDS du 22 juin 2022 portant création d’une Brigade des Volontaires et de défense patriotique. Ils permettent de prendre désormais en compte les Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP) nationaux et précisent le rattachement institutionnel de ladite Brigade au Chef d’Etat-Major général des armées. L’adoption de ces décrets vise une meilleure organisation de l’ensemble des forces combattantes.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté un décret portant rémunération du Président du Faso, du Premier ministre, des Présidents d’institution et des Membres du Gouvernement. Ce décret abroge le décret n°2022-045/PRES-TRANS/PM/MEFP/SGG-CM du 15 avril 2022 portant modalités de rémunération du Président du Faso et le décret n°2022-0046/PRES-TRANS/PM/MEFP/SGG-CM du 15 avril 2022 portant modalités de rémunération du Premier ministre, des Présidents d’institution et des Membres du Gouvernement.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté un décret portant rémunération du Président du Faso, du Premier ministre, des Présidents d’institution et des Membres du Gouvernement. Ce décret abroge le décret n°2022-045/PRES-TRANS/PM/MEFP/SGG-CM du 15 avril 2022 portant modalités de rémunération du Président du Faso et le décret n°2022-0046/PRES-TRANS/PM/MEFP/SGG-CM du 15 avril 2022 portant modalités de rémunération du Premier ministre, des Présidents d’institution et des Membres du Gouvernement.
L’adoption de ce décret consacre le retour aux dispositions du décret n°2008-891/PRES/PM/MEF du 31 décembre 2008 portant rémunération du Premier ministre, des Présidents d’institution et des Membres du Gouvernement. Nonobstant l’adoption de ce décret, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a décidé de renoncer aux émoluments liés à sa fonction et de conserver son salaire de Capitaine des Forces armées nationales. Les membres du Gouvernement ont aussi décidé de céder 50% de leur salaire de ce mois de novembre 2022 pour soutenir l’action humanitaire dans le cadre du « Mois de solidarité » institué en novembre de chaque année. Lire la suite.
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