RCA: la Cour pénale spéciale désormais autorisée à enquêter

Après plus de trois ans d'attente, la loi portant sur la Cour pénale spéciale a enfin été adoptée par les députés centrafricains. Ce vote permet à cette juridiction hybride de droit centrafricain de démarrer ses travaux et ses enquêtes sur les crimes de guerre et contre l'humanité depuis 2003 en Centrafrique.

95 voix pour, 2 contre, et 43 députés absents. C'est par ce vote que s'est clôt la dernière session parlementaire de l'année ouvrant ainsi la voie au travail de la Cour pénale spéciale.

Dès la promulgation de loi, le procureur congolais Toussaint Muntazini, en poste depuis maintenant un an à Bangui, va enfin pouvoir débuter ses travaux d'enquête.

Beaucoup d'efforts ont été faits pour que ce texte intègre les principes les plus innovants en matière de protection des victimes et d'enquêtes, pour qu'il reste le plus conforme à la nature du système judiciaire centrafricain mais également adapté au contexte actuel.

L'adoption de cette loi a pris plus de temps que prévu, notamment en raison de vices de procédure dans la nomination des officiers de police judiciaire. Mais pour Flavien Mbata, le Garde des Sceaux, ce vote est un signal fort aux personnes qui ont commis des crimes : « Nous prônons toujours l'impunité zéro, car nous savons que l'impunité a été la cause de beaucoup de choses dans ce pays et nous voulons la justice car le peuple centrafricain a beaucoup souffert. »

Parmi les opposants au texte, Florent Kema, député de Nana-Bakassa, estime que la sécurité n'est pas suffisamment revenue dans le pays pour permettre de juger des actes de chacun. « Je veux que le gouvernement mette d'abord l'ordre dans le pays, dit-il. Qu'il envoie les militaires partout, qu'il mette la main sur ceux qui sont au niveau de la capitale avant de lancer ce défi. »

La CPS doit débuter ses travaux d'ici une dizaine de jours et relever le défi de mener des enquêtes dans un pays toujours occupé à 80% par les groupes armés.