Côte d'Ivoire : Un ancien cadre de la CEI appelle à redéfinir le régime juridique de l’institution

Dans une tribune intitulée « La CEI doit être un instrument d’épanouissement de la démocratie en Côte d’ivoire », Geoffroy-Julien Kouao, ancien cadre de la Commission Electorale Indépendante (CEI), livre les recettes pour faire de cette institution un organe crédible et lui permettre de réussir sa mission. Dans la tribune dont nous avons reçu copie, le juriste-politiste fait savoir qu’il faut revoir le régime juridique de la Commission. « Il est urgent de redéfinir le régime juridique de la CEI », affirme Geoffroy-julien Kouao. Il explique :

« Les élections constituent un pilier important de la démocratie. En effet, des élections bien organisées, réussies, contribuent à la consolidation des institutions démocratiques tout en améliorant les perspectives politiques, économiques et sociales. Le Ghana, notre voisin, après des décennies d’instabilités politiques et de difficultés en termes de couvertures sociales et économiques, est depuis trois décennies  un Etat démocratique, prospère où il fait bon vivre. Une des raisons qui expliquent le succès ghanéen est la parfaite maîtrise du processus électoral. Je peux y ajouter l’exemple béninois. Ce pays est considéré comme un modèle de démocratie, non seulement pour sa stabilité politique mais aussi pour le fonctionnement normal de ses institutions. Depuis 1990, le Bénin a organisé 6 élections présidentielles (1991, 1996, 2001, 2006, 2011 et 2017). Toutes réussies.

En Côte d’ivoire nous pouvons, nous aussi, organiser des élections transparentes, crédibles et inclusives.

C’est en 2000 que la constitution de la deuxième république a institué la Commission Electorale Indépendante (CEI). Mais, elle a été créée par la loi 2001-634 du 9 Octobre 2001, modifiée par la loi 2004- 542 du 14 Décembre 2004 et les Décisions subséquentes que sont : la Décision 2005-06 /PR du 15 Juillet 2005 et la Décision 2005-11/PR du 29 Août 2005. Cette loi a subi deux autres modifications par la loi 2014-335 du 18 juin 2014 et la loi 2014-664 du 03 novembre 2014.

A l’observation, des efforts sur le plan juridique, ont été faits pour donner aux ivoiriens une CEI performante et neutre. Mais, les résultats escomptés n’ont toujours pas été atteints. Aussi, Il est donc urgent de redéfinir le régime juridique de la CEI pour lui permettre de remplir convenablement ses vingt-quatre missions légalement définies.

La réforme de la CEI annoncée par le chef de l’Etat, le 06 août dernier, doit intervenir avant les élections locales (les élections des conseillers municipaux et régionaux). C’est une question de logique et de bon sens. Les élections ne doivent plus être des moments de crispation et de fracture sociale. Quelle crédibilité donnée à une élection à laquelle seraient absentes des formations et groupements politiques majeurs parce que la réforme de la CEI n’a pas été effective ?

Les élections doivent consolider notre vie démocratique et non l’inverse. La politique est simple quand l’intérêt général est mis en avant.

De ce qui précède, l'existence d'un cadre organisationnel crédible permettant un déroulement harmonieux du processus électoral qui emporte la confiance et l'adhésion de tous les protagonistes du jeu électoral à des règles consensuelles me paraît être le gage minimal d'une élection régulière, transparente, sincère et loyale. C’est pourquoi je souhaite que la nouvelle CEI soit de nature à offrir les garanties minimales de neutralité, d'impartialité, de transparence et de sincérité dans l'expression du suffrage.

Concrètement, il serait avantageux pour notre jeune démocratie que la nouvelle CEI ait  un caractère professionnel, technique et indépendant du parti au pouvoir et des autres partis politiques, elle doit être perçue par tous les ivoiriens comme étant neutre dans ses activités. En sus, l’organisme électoral doit pouvoir disposer de moyens financiers suffisants et nécessaires à son bon fonctionnement. Et enfin, bonne gouvernance exige, la nouvelle CEI sera tenue de rendre compte à un organisme de contrôle indépendant et fiable, judiciaire ou administratif.

Geoffroy-Julien Kouao

Juriste-Politiste et écrivain.

Ancien cadre à la CEI (service juridique)