Parlement : le ministre de la Justice et un député PDCI se clashent

L'ambiance était tendue ce mardi à l'Assemblée nationale ou le ministre de la Justice et des droits de Homme, Sansan Kambilé, présentait le projet de loi portant ratification de l'ordonnance relative à l'amnistie du 6 août 2018 accordée par le chef de l'Etat à certains détenus.

Des députés PDCI et RDR n'ont pas été tendres les uns envers les autres. Et ceux du PDCI à endroit du ministre qui les appelait à ratifier l'ordonnance parce qu'une ordonnance d'amnistie ratifiée vaudrait une loi au même titre qu'une loi votée au terme d'un projet d'examen de loi.

"Si Monsieur le ministre estime qu'une ordonnance vaut une loi, autant demander au président de la République de prendre des ordonnances pour diriger le pays et ne pas venir devant les députés" a avancé le député PDCI, Likane Jean. Le ministre par la suite s'est clashé avec le député Kouassi Kouakou Patrice qui a demandé que l'on ne demande pas à l'Assemblée nationale de statuer sur des documents"qui n'ont aucune base légale". Il a fait savoir que le chef de l'État ne peut pas, sur la base de l'article 12, prendre des ordonnances dans tous les domaines sans aucune loi d'habilitation, en dépit de l'article 120 de la constitution. Car cet article 12 ne saurait se substituer à l'article 120.

Les propos du député ont fait réagir vivement le ministre Kambilé. "Je n'accepte pas et je refuse que des députés ici disent que le gouvernement présente des textes sans base légale. C'est insulter le gouvernement et Assemblée nationale", a-t-il contré. N'empêche, le député Kouassi Patrice a repris la parole pour maintenir ses propos. "Je maintiens avec force ce que je dis: ce sont des documents sans base légale. Et je demande au ministre de ne pas s'adresser à moi de cette façon".

Le président de la Commission à dû intervenir pour calmer les esprits. Le ministre a reconnu s'être emporté tout en soutenant que le chef de l'Etat qui est le garant de la loi ne saurait la violer et présenter des textes qui n'ont pas de base légale.