Côte d’Ivoire / Le CNDH assure veiller au respect des garanties de protection des droits des personnes détenues et des justiciables

Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a, dans une déclaration dont copie a été transmise jeudi 1er avril 2021 à l’AIP, assuré veiller au respect des garanties de protection des droits des personnes détenues et des justiciables.

« Le CNDH rassure les personnes détenues et l’ensemble des justiciables qu’il veille au respect des garanties de protection des Droits de l’Homme contenues dans nos codes usuels », indique le document signé par sa présidente, Namizata Sangaré. Le document est relatif à un communiqué de presse d’Amnesty International.

Le 26 mars 2021, Amnesty International a publié un communiqué de presse ayant pour titre « Côte d’Ivoire : des centaines de personnes détenues à la suite des troubles électoraux ». L’ONG internationale affirme avoir recueilli des informations sur des faits constitutifs de violations des Droits de l’Homme en lien avec des affaires visant certains justiciables et pendantes devant les juridictions.

Il s’agit d’informations sur des cas de détentions arbitraires, de recours systématique à la détention provisoire et au manque d’accès à un avocat, d’allégations de tortures, de traitements inhumains ou dégradants, de conditions carcérales déplorables et de problèmes de santé aggravés par le manque de soins médicaux.

Le CNDH soutient que les cas notés l’ONG ne permettent pas objectivement et de façon rigoureuse de remettre en cause les garanties judiciaires des personnes détenues ainsi que leur accès aux soins.

« Le CNDH, relativement aux informations portant sur les cas de détention en lien avec le contexte électoral de 2020, précise que le Procureur de la République s’en est saisi et que la procédure suit son cours, notamment au sein de la cellule spéciale d’enquête et d’instruction, dans le respect des prescriptions du code de procédure pénale », indique le document.

« Ces détentions ne sauraient être qualifiées d’arbitraires, puisque les personnes détenues le sont en vertu d’un titre de détention légalement décerné par les autorités compétentes, et les règles procédurales leur offrent la latitude d’être assistées par un avocat ou d’être admises au bénéfice de l’Assistance Judiciaire », renchérit la note.

Le CNDH a rappelé suivre avec une attention particulière la procédure concernant le ministère public contre Pulchérie Gbalet et autres, tous détenus à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA) dans le contexte de la crise électorale 2020.

Cependant, il encourage les autorités judiciaires à user des mesures alternatives à la détention contenues dans le code de procédure pénal de 2018, faisant de la liberté le principe et de la détention une exception.

Le CNDH exhorte toutes les organisations nationales et internationales, notamment Amnesty International, à continuer de renforcer leurs appuis aux autorités ivoiriennes et à tous les acteurs pour l’amélioration de la situation des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire, conclu le document.