Près de cinq milliards de FCFA de sanctions pécuniaires infligées aux opérateurs de téléphonie mobile

Des sanctions pécuniaires de près de cinq milliards de francs CFA à l’encontre des trois opérateurs de téléphonie mobile exerçant sur le territoire pour manquement au respect du cahier des charges ont été prises par l’autorité administrative de régulation du secteur en Côte d’Ivoire.

Ces pénalités, fixées en tenant compte de l’amélioration de la qualité de service Voix et Data globalement observée par rapport à l’audit de 2014 à l’issue d’un audit sur l’ensemble du territoire, sont proportionnelles aux manquements constatés.

Le directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire, Bilé Diéméléou, a fait cette annonce à la presse, jeudi.

La compagnie Orange écope de 2.088.267.495 (0,50% de son chiffre d’affaires hors taxes), MTN de 1.736.377.755 (0,61% CA HT) et MOOV de 1.150.199.656 (0,95% CA HT), des montants de pénalités « largement en dessous du maximum défini dans l’annexe 3 des cahiers des charges des opérateurs fixé à 3% du chiffre d’affaires hors taxe de l’année précédant celle de l’audit », selon M. Diéméléou.

En présence du président du Conseil de régulation, Lemassou Fofana, la conférence de presse portait sur la qualité du service des réseaux de téléphonie mobile 2g/3g en Côte d’Ivoire au titre de l’année 2016, les dispositions pertinentes du cahier des charges des opérateurs, l’élaboration d’un protocole définissant les indicateurs, les modes et méthodes de mesures sur le terrain, l’audit périodique de la qualité de service et la publication des résultats par l’ARTCI.