Les contentieux sur les marchés publics désormais régis par un cadre juridique

Le président de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP), Coulibaly Non Karna, a annoncé mardi, lors d’un séminaire à Dabou, que les contentieux relatifs à la passation des marchés publics sont désormais régis par un cadre juridique.

Selon M. Coulibaly a indiqué à l’attention des acteurs de la commande publique de la région des Grands Ponts que les litiges seront solutionnés par des textes de droit fondés sur l’impartialité, la rigueur et la responsabilité.

Levant le voile sur les conditions de sa mise en place, le président de l’ANRMP a fait savoir que sa structure, malgré qu’elle soit rattachée à la présidence de la République, n’entrave en rien l’impartialité dans la gestion des contentieux.

« Dans un état de droit le plus petit peut avoir raison face à l’Etat quand cela est fondé et peut avoir tort quand c’est également fondé », a-t-il invité les acteurs de la commande publics à emprunter la voie légale, celle de l’ARNMP qui est « sans compromis et sans compromissions ».

Ila lancé un appel à l’administration, au secteur privé et à la société civile à croire en la primauté du droit dans les délibérations de l’autorité de régulation, tout en rassurant les entreprises de l’équité avec laquelle les contentieux sont gérés, le tout avec la prise en compte des populations.

Depuis sa création en 2010, l’ANRMP a rendu 215 décisions dont 45 décisions en défaveur des entreprises et 30 exclusions des appels d’offres pour une durée de deux ans à l’encontre de certaines entreprises.