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Société

Foncier à Grand-Lahou : ce qu'il faut savoir sur les ACD et les nouvelles procédures

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 au cours d’une rencontre tenue le lundi 05 mai 2025 avec les populations dans ses locaux, organisée par la Direction Départementale de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme à Grand-Lahou, en Côte d'Ivoire, où le directeur, Fulgence Tia, a répondu aux préoccupations concernant le traitement des documents fonciers.

Lors de la réunion, certains habitants ont exprimé leur frustration face aux retards dans la réception de leurs documents de propriété foncière définitifs (ACD), même après avoir signé des attestations villageoises (AV) des années auparavant. Il y a également eu des signalements de plusieurs personnes revendiquant le même terrain, ce qui a entraîné des litiges. Tia a expliqué que son bureau enquête sur ces cas, en donnant la priorité à l'AV signée la plus ancienne pour déterminer la propriété foncière.

Tia a également mentionné que depuis sa prise de fonction en août 2024, il a résolu plusieurs litiges fonciers. Il a souligné que son département suit les réformes gouvernementales visant à rendre le processus d'ACD plus sûr et plus efficace, notamment en réduisant les délais de traitement. De septembre à décembre 2024, le département a délivré 527 ACD, suivis de 300 autres au cours des trois premiers mois de 2025, avec un objectif de traitement de 300 ACD par trimestre. Alors que la date limite de soumission des AV pour le traitement des ACD était initialement fixée au 31 décembre 2024, elle a été reportée au 31 mars 2025. Désormais, le document requis pour acquérir un ACD est l'attestation de droit d'usage coutumier (ADU).

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