Côte d’Ivoire / Plus de 100 milliards FCFA recouvrés au titre de la conservation foncière en 2021

Les recettes de l’ensemble des conservations foncières sont estimées, en 2021, à 106 milliards FCFA, soit le double il y a cinq ans où celles-ci étaient évaluées à 52,4 milliards FCFA, a relevé jeudi 3 novembre 2022 le directeur du domaine, de la conservation foncière, de l’enregistrement et du timbre de la direction générale des impôts (DGI), Kaba Diakité Tidiane à l’ouverture de la 4ème édition de la conférence des conservateur initiée par la direction générale des impôts (DGI) à Grand –Bassam.

Cette séance de renforcement des capacités est placée sous le thème «  rôle de conservateur dans la prévention et le règlement du contentieux foncier : le titre foncier, outil majeur ».

Selon M. Kaba, l’impact des reformes successives entreprises à l’issue des résolutions des différents travaux des trois dernières conférences est probant, avec notamment une augmentation des recettes de cette direction  dans le cadre de la mobilisation des ressources de la DGI.

De plus, a-t-il ajouté,  les rendements en matière de droit d’enregistrement et de redevance se chiffrent désormais au triple sur la même période de cinq.

“Cet exploit n’est rien d’autre que le résultat de votre travail collaboratif et participatif pour lequel la haute hiérarchie n’a de cesse  d’octroyer son satisfecit », s’est-il réjoui, félicitant ses collaborateurs à maintenir le cap des réalisations excédentaires, afin d’atteindre, au soir du 31 décembre, les objectifs fixés à 118 milliards FCFA.

En outre, grâce à la célérité des agents de cette direction, le nombre de titres fonciers a « considérablement » augmenté, passant de 170.511 en fin 2013, à 370.852 titres fonciers en 2021, soit plus de 200.000 titres fonciers créés en plus, d’où une hausse de plus 117% .

L’objectif de cette conférence est de trouver des voies et moyens pour renforcer la sécurité juridique des droits réels détenus sur les immeubles immatriculés, et ce, afin de les  mettre à l’abri de toutes contestations de propriété ou en cas de litiges fonciers de confirmer ces droits réels immobiliers devant les juridictions.