Vers la modification du code de procédure pénale

L’actuel Code de procédure pénale (CPP) ivoirien a des lacunes. Des organisations de défense des droits de l’Homme estiment que de nombreuses infractions contenues dans le Code n’ont pas de base légale. A savoir la torture, le viol, le charlatanisme, la sorcellerie, etc.

Depuis quelques mois, la réflexion est ouverte entre le gouvernement et  les acteurs du secteur de la défense des droits de l’Homme. Ces derniers font des suggestions et autres observations.  La prise en compte de leurs propositions va permettre d’adapter à nouveau le droit, l’ensemble des règles qui gouvernent, sanctionnent l’action ou l’inaction d’une société par rapport à la criminalité.

Avec les nouvelles dispositions qui seront inscrites dans la loi pénale ivoirienne, la prescription de l’action publique en ce qui concerne les crimes contre l’humanité devient impossible.