
Il invite à cet effet, les contribuables soumis à la contribution des patentes des véhicules de transport public de personnes ou de marchandises à se rendre dans leur Centre des impôts de rattachement ou sur le portail « e-impots » pour s'acquitter de ladite patente avant le nouveau délai.
« Passé ce délai, ils s'exposent aux sanctions prévues par le Livre de Procédures fiscales, notamment l'application de pénalités et éventuellement la saisie et la mise en fourrière de leurs véhicules d'exploitation », prévient le directeur général des impôts, qui compte cependant sur le civisme de tous.
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