Présidentielle 2025 : le Procureur Koné Braman met en garde les administrateurs de pages numériques

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?À l’approche de l’élection présidentielle prévue pour le 25 octobre 2025, les réseaux sociaux, blogs, forums et sites d’information en ligne se retrouvent au centre de toutes les attentions. Devenus des canaux privilégiés d’expression et de diffusion d’information, ils constituent également des terrains fertiles pour la désinformation, les discours de haine et les incitations aux troubles à l’ordre public. Face à cette montée des tensions numériques, la justice ivoirienne a décidé d’agir.?

?Le vendredi 26 septembre 2025, au sein de l’hôtel Ivotel, à Abidjan-Plateau, le Procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Abidjan, Koné Braman, a initié une rencontre avec les professionnels des médias, influenceurs, administrateurs de pages numériques, fact-checkeurs et acteurs de la société civile. Le thème retenu, « La responsabilité des administrateurs des sites sur les réseaux sociaux », visait à rappeler les obligations légales et à sensibiliser sur les risques encourus en cas de dérives.?

?Dès l’entame, le Procureur a tenu un discours ferme : « Désormais, les propriétaires de pages seront considérés comme complices des commentaires illégaux publiés sur leurs pages s’ils ne modèrent pas, ne dénoncent pas ou ne suppriment pas ces propos ». Cette déclaration s’appuie sur la Constitution ivoirienne et les lois en vigueur.?

?En effet, l’article 19 de la Constitution garantit la liberté d'expression, de pensée, de conscience et de religion. Mais cette liberté connaît des limites. Comme le souligne Koné Braman : « Vous êtes libres de dire ce que vous voulez, sous réserve que cela ne viole pas la loi, ne porte atteinte aux droits d’autrui, à la sécurité nationale ou à l’ordre public ».?

?Dans cette logique, les propos publiés en ligne appelant à l’insurrection, incitant à la haine ou diffusant de fausses informations peuvent entraîner des poursuites judiciaires. La loi n°2017-867 du 27 décembre 2017, modifiée par la loi n°2022-978 du 20 décembre 2022, encadre la production et la diffusion de contenus numériques. Elle sanctionne notamment la diffamation, les injures, les fausses nouvelles, les atteintes à la sûreté de l’État et les appels à l’insurrection.?

?La loi relative à la cybercriminalité complète ce dispositif en réprimant l’incitation à la haine ethnique ou religieuse, les menaces de mort, les agressions en ligne et toute atteinte à la sécurité publique. À ce propos, le Procureur a insisté : « En clair, les réseaux sociaux sont une extension des médias traditionnels, et la responsabilité du Directeur de publication y est pleinement engagée ».?

?Koné Braman a par ailleurs lancé un avertissement clair aux acteurs numériques : « La récréation est terminée. Désormais, je vais sévir si vous ne filtrez pas ce qui est publié sur vos pages. » Il recommande donc la présence de modérateurs, la suppression immédiate des propos répréhensibles et la collaboration avec la justice.?

?À ceux qui croient pouvoir se cacher derrière un pseudonyme ou une localisation à l’étranger, il a répondu avec fermeté : « Nul n’est caché aujourd’hui en Côte d’Ivoire. L’État a mis les moyens nécessaires pour vous retrouver ».?

?Tout en affirmant sa détermination, le Procureur a rappelé que sa démarche privilégiait avant tout la prévention : « Je suis chargé d’appliquer la loi. Je ne l’ai pas inventée. Je ne suis ni ému, ni indifférent. Je suis simplement dans mon rôle ».?

?En définitive, cette rencontre à Ivotel a été l’occasion de lancer un appel citoyen à la responsabilité collective. Administrateurs de pages, influenceurs, journalistes numériques et simples internautes sont invités à respecter les lois en vigueur. Le Procureur a conclu sans ambiguïté : « Si vous tenez des propos, ou que sur vos pages, des propos sont tenus qui mettent à mal la cohésion sociale ou la sécurité nationale, vous trouverez le Procureur de la République sur votre chemin ».